logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de loi de finances pour 1996 : rapport économique, social et financier, comptes prévisionnels de la Nation pour 1995 et principales hypothèses économiques pour 1996.

    Loi - En français

    Ce rapport économique, social et financier présente, dans un premier volume, le contexte du budget 1996 ainsi que le projet de loi de finances pour 1996.

    Le deuxième volume comprend les comptes prévisionnels de la Nation pour 1995 et énonce les principales hypothèses économiques pour 1996.

    Mots-clés Pascal : Comptabilité nationale, Finances publiques, Contrôle, Dépense, Economie, Politique fiscale, Prévision, France, Pays industrialisé

    Mots-clés Pascal anglais : National accounts, Public finances, Check, Expenditure, Economy, Fiscal policy, Forecasting, France, Industrialized country

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 11176

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199608.