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Base documentaire


  1. Secret des origines : la crispation du droit.

    Article - En français

    Considérant que la proposition de la loi Mattéi (adoptée en avril 1996) verrouille encore davantage l'accès aux origines en permettant le recueil des seuls éléments « non identifiants », l'auteur s'alarme de la crispation actuelle du droit français sur cette question.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Abandon enfant, Généalogie, Adoption, France

    Mots-clés Pascal anglais : Abandonment child, Genealogy, Adoption, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00010

    Code Inist : 002B30A. Création : 199608.