logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Quelques réflexions sur le régime juridique des expertises et des consultations effectuées par les praticiens hospitaliers.

    Article - En français

    L'obligation de consacrer au service public l'intégralité des activités professionnelles s'impose aux médecins hospitaliers, sauf en ce qui concerne le cas des expertises et consultations et sous certaines conditions,

    (à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire ou d'organismes privés).

    Mots-clés Pascal : Milieu hospitalier, Médecin, Pratique professionnelle, Expertise médicale, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital environment, Physician, Professional practice, Medical expertise, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Cote : DRO 4.1

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199608.