logo BDSP

Base documentaire


  1. La politique de la nationalité en 1994 données chiffrées et commentaires.

    Rapport - En français

    Le présent rapport s'inscrit dans la série de rapports chiffrés annuels de la Sous-Direction des naturalisations (Direction de la Population et des Migrations), dont les archives conservent une collection complète depuis 1920.

    Ces rapports ont fait l'objet dans la période récente de changements de présentation de nature à en rendre la consultation plus commode.

    C'est ainsi que depuis 1987, les données présentées se trouvent distribuées entre un rapport principal et un recueil rassemblant des « données complémentaires » à l'usage des services gestionnaires des procédures d'acquisition de la nationalité française, notamment au sein de l'administration préfectorale et de celle de la justice.

    Les tableaux et données chiffrées qui figurent dans le présent rapport ont été composés en respectant la présentation du précédent rapport et, dans un souci de clarté autant que de cohérence, les références au code de la nationalité française ont été doublées par les références au code civil qui s'y substituent.

    Mots-clés Pascal : Immigration, Immigrant, Nationalité, Donnée statistique, Politique, Démographie, Région, Sexe, Age, Enfant, Administration publique, Justice, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Immigrant, Nationality, Statistical data, Policy, Demography, Region, Sex, Age, Child, Civil service, Justice, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FG00/0150

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/06/1996.