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Base documentaire


  1. Fulltext. Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale.

    Article - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Organisation, Fonctionnement, Gestion, Directeur, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, Running, Management, Director, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/04 V

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 28/06/1996.