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Base documentaire


  1. Code des marchés publics. Edition janvier 1995.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Code, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Code, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0191 I

    Code Inist : 002B30A. Création : 28/06/1996.