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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif au supplément de loyer de solidarité.

    Article, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Logement social, Financement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social housing, Financing, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL10/0135

    Code Inist : 002B30A02B. Création : 28/06/1996.