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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Politique sanitaire, Politique sociale, Droit travail, Droit, Santé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Health policy, Social policy, Labour law, Right, Health, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0212

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 28/06/1996.