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Base documentaire


  1. Les opérations funéraires. Textes législatifs et réglementaires. (Edition mise à jour au 11 octobre 1995).

    Ouvrage - En français

    La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993.

    Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, élus, professionnels - en vue de l'élaboration des textes d'application.

    Après deux ans d'activité de ce conseil, le dispositif réglementaire est en voie d'achèvement.

    Ce recueil comporte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant aujourd'hui les activités funéraires, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Mort, Certificat décès, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Death, Death certificate, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0112

    Code Inist : 002B30A09. Création : 28/06/1996.