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Base documentaire


  1. La réparation des contaminations transfusionnelles.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Compensation for HIV/Hepatitis C contaminations due to blood transfusion.

    Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice.

    Dans un premier temps les fondements du droit à réparation sont présentés, en fonction de la nature juridique de l'organisme qui a délivré le sang : personne publique ou privée.

    Dans la deuxième partie, le mécanisme de recherche d'imputabilité de la contamination aux transfusions est étudié, ainsi que le raisonnement juridique appliqué par les magistrats pour déterminer les responsabilités encourues. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Accident transfusionnel, Contamination, Hépatite virale C, SIDA, Indemnité dédommagement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Transfusion reaction, Contamination, Viral hepatitis C, AIDS, Indemnity, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/12 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 28/06/1996.