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Base documentaire


  1. Avis sur le projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale (no 2455).

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Réglementation, Déficit, Financement, Contrôle, Charges sociales, Donnée statistique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Regulation, Deficiency, Financing, Check, Social charges, Statistical data, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC15/0109

    Code Inist : 002B30A07. Création : 28/06/1996.