Avis sur le projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale.

Réf. 117881 Fascicule - En français

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 2493, Paris : Assemblée nationale (éditeur), 1996/01/18, 38 p., ISSN 1240-8468, FRA

DELALANDE (Jean-Pierre)

Mots-clés BDSP : Sécurité sociale, Protection sociale, Loi, Réforme, Réglementation, Financement, Parlement, Contrôle, Budget social, Budget national, France

Mots-clés Pascal : Protection sociale, Réglementation, Financement, Contrôle, Finances publiques, France

Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Regulation, Financing, Check, Public finances, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : KC15/0108

Code Inist : 002B30A07. Création : 28/06/1996.

Transférer dans Zotero Comment se procurer ce document ?