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Base documentaire


  1. Réforme de la Sécurité sociale : Loi d'habilitation - Deux premiers projets d'ordonnances (avec texte intégral de la loi No 95-1348 du 30 décembre 1995).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Gestion, Réglementation, Protection sociale, Assurance maladie, Déficit, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Management, Regulation, Welfare aids, Health insurance, Deficiency, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/01/16 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 28/06/1996.