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Base documentaire


  1. Remboursement de la dette sociale (avec texte intégral de l'Ordonnance No 95-50 du 24 janvier 1996).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Déficit, Charges sociales, Protection sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Deficiency, Social charges, Welfare aids, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/01/30 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 28/06/1996.