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Base documentaire


  1. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : Mise en oeuvre de la CRDS portant sur les revenus d'activité et de remplacement (circulaire ministérielle).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Financement, Protection sociale, Impôt, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Financing, Welfare aids, Levy, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/02/12 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 28/06/1996.