logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Arrêté du 01/02/96 fixant pour l'année 94 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction .... et aux fonctionnaires désignés .... pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.

    Article - En français

    Fulltext.

    Arrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits et plus.

    Mots-clés Pascal : Directeur, Etablissement troisième âge, Echelon local, Hôpital, Salaire, Responsabilité, France

    Mots-clés Pascal anglais : Director, Homes for the aged, Local scope, Hospital, Wage, Responsibility, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/02/24 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/06/1996. Dernière mise à jour : 26/02/2015.