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Base documentaire


  1. Les exonérations et l'allégement de charges.

    Fascicule - En français

    Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage.... telles sont les principales orientations de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Une série de huit ouvrages, parue dans la collection « le point sur.... » présente les modifications récentes du droit apportées par cette loi et ces textes d'application.

    Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles mesures a été replacé dans le contexte général du Code du travail.

    Cette présentation codifiée simplifie la lecture de ces ouvrages et en fait des documents juridiques complets sur une question d'importance.

    Que vous soyez chef d'entreprise, directeur des ressources humaines, employeur ou salarié d'une petite ou moyenne entreprise....

    Ces ouvrages vous concernent.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Travail, Association, Employé, Entreprise, Taille, Salaire, Emploi temps partiel, Contrat travail, Formation professionnelle, Impôt, Crédit, Charges sociales, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Labour, Association, Employee, Firm, Size, Wage, Part time job, Work contract, Occupational training, Levy, Credit, Social charges, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0110

    Code Inist : 002B30B03. Création : 28/06/1996.