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Base documentaire


  1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission de la production des échanges sur l'eau. Le prix de l'eau : de l'explosion à la maîtrise ?

    Fascicule, Rapport - En français

    Le prix de l'eau, les conditions de gestion des services publics d'eau et d'assainissement, la satisfaction des besoins en quantité et qualité, autant d'éléments constituant ce qu'il est convenu d'appeler la politique de l'eau.

    Celle-ci intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui réclament, bien sûr, le meilleur service au meilleur prix, mais aussi information, transparence et solidarité.

    La mission d'information, créée à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, a voulu répondre à ces préoccupations et, par dix séries de mesures, proposer des solutions simples, pragmatiques et concrètes. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Eau potable, Prix, Consommation, Norme, Qualité eau, Droit communautaire, Traitement eau, Collectivité locale, Eau, Gestion, Service public, Financement, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Drinking water, Price, Consumption, Standards, Water quality, Community law, Water treatment, Local community, Water, Management, Public utilities, Financing, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CF00/0034

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 28/06/1996.