logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi (n°1796) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Atmosphère, Pollution air, Chlore, Protection environnement, Monde

    Mots-clés Pascal anglais : Atmosphere, Air pollution, Chlorine, Environmental protection, World

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CB00/0044

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 28/06/1996.