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Base documentaire


  1. Chronique de jurisprudence.

    Article - En français

    Le CRJO, centre de recherche de l'université de Rennes, procède deux fois l'an pour Médecine & Droit à une étude systématique de jurisprudence française rendue en matière médicale...

    C'est à la responsabilité dans le domaine médical (responsabilité civile, pénale, administrative) qu'est toute entière consacrée la présente chronique.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Responsabilité professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Avortement provoqué, Faute professionnelle, Médecine, Hôpital, Jurisprudence, France

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational responsibility, Civil responsibility, Penal responsibility, Induced abortion, Malpractice, Medicine, Hospital, Jurisprudence, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/11-12 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 28/06/1996.