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Base documentaire


  1. Responsabilité juridique et responsabilité professionnelle du directeur.

    Article - En français

    Après une présentation des fondements du droit de la responsabilité, l'auteur analyse la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers puis des tiers ainsi que la responsabilité du directeur et des cadres des établissements sanitaires et sociaux.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Directeur, Responsabilité, Droit civil, France, Structure sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Director, Responsibility, Civil law, France, Social structure

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 9191

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.