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Base documentaire


  1. Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage décrit les règles permettant d'assurer la protection du patrimoine mais aussi des adultes que la maladie, l'âge, le handicap ou même l'exclusion sociale rendent inaptes à la prise de décision.

    Il expose l'objet, la procédure et les effets de la tutelle aux prestations sociales, de la curatelle et de la tutelle et contient en annexe les textes régissant ces matières ainsi que des modèles de requêtes et de décisions.

    Il s'adresse aux familles et aux professionnels chargés d'entourer médicalement et socialement cette population.

    (tiré du 4ème de couverture).

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Définition, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Definition, Regulation, France

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 9172

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.