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Base documentaire


  1. Transport des personnes handicapées : Législation et réglementation.

    Rapport - En français

    Catalogue de la législation et réglementation concernant le transport des personnes handicapées.

    Celui-ci présente la réglementation régissant l'accessibilité des installations de transport, l'aménagement et l'utilisation des véhicules, les services de transport, les véhicules transportant moins de 9 personnes et voitures particulières, les aides de l'Etat aux transports collectifs de province, etc.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Transport, Gouvernement, Financement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Transport, Government, Financing, France

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 9058

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.