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Base documentaire


  1. Plan JUPPE - Premières questions sur ordonnances.

    Article - En français

    Le gouvernement vient de dévoiler ses orientations pour la réforme de la sécurité sociale annoncée le 15 novembre dernier.

    Trois documents d'orientation viennent d'être publiés, consacrés à l'architecture et la gestion des caisses de sécurité sociale, la maîtrise des dépenses de médecine ambulatoire et à la réforme hospitalière.

    Publication qui concrétise les annonces faites.

    Ces textes complètent plusieurs premières mesures touchant au financement, à la révision de l'article 34 de la Constitution (qui fera l'objet d'une loi organique).

    Restera à ouvrir le chantier des textes législatifs sur l'assurance maladie universelle et de la réforme du financement et de la fiscalité des branches maladie et famille par la création d'une nouvelle C.S.G.

    Mots-clés Pascal : Organisme, Protection sociale, Contrôle, Dépense, Economie santé

    Mots-clés Pascal anglais : Organism, Welfare aids, Check, Expenditure, Health economy

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 28/06/1996.