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Base documentaire


  1. Objectifs conventionnels : résultats 1995 pour le régime général.

    Fascicule - En français

    Le taux d'augmentation maximale des dépenses a-t-il été respecté par les différentes professions de santé selon les accords conclus entre elles et les caisses d'assurance maladie en 1995 ?

    La CNAMTS a pu dresser un bilan pour les deux années disponibles (1994 et 1995) à partir des données du régime général.

    Les différents arrêtés portant approbation de la convention nationale des professions médicales étudiées dans ce document sont récapitulées dans un cadre.

    Un autre encadré présente les taux d'évaluation des dépenses présentées au remboursement auprès des 3 principaux régimes de Sécurité sociale par rapport aux objectifs fixés pour 1995 pour chaque profession.

    Mots-clés Pascal : Régulation, Médecin, Honoraires, Prescription, Chirurgien, Dentiste, Infirmier, Orthophoniste, Donnée statistique, Evaluation, Résultat, Bilan, Réglementation, Santé, France, Politique sanitaire, Dépense, Biologie clinique, Laboratoire, Kinésithérapeute

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation(control), Physician, Fees, Prescription, Surgeon, Dentist, Nurse, Orthophonist, Statistical data, Evaluation, Result, Balance, Regulation, Health, France, Health policy, Expenditure, Clinical biology, Laboratory, Kinesitherapist

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 11135

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.