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  1. Une histoire de la nomenclature générale des actes professionnels.

    Rapport - En français

    Le paiement à l'acte est un fondements de la relation médecin-malade du système médical libéral français.

    Ceci implique que l'acte soit répertorié et tarifé afin que le médecin puisse être honoré.

    Pour ce faire, les actes sont catalogués dans une nomenclature qui les hiérarchise et qui sert à leur tarification.

    La prise en charge d'une partie des frais médicaux par l'assurance maladie, instituée par les ordonnances de 1945, a introduit un 3ème partenaire dans la relation médecin-malade : la Sécurité sociale qui va devenir partie prenante dans l'établissement des tarifs des actes médicaux.

    L'histoire de la nomenclature est donc profondément liée à l'évolution des relations entre l'assurance maladie et le corps médical.

    Ce document étudie, dans une première partie, le contexte relationnel dans lequel est apparue la nomenclature, en partant de l'origine des assurances sociales jusqu'à l'élaboration des conventions actuelles.

    Dans une seconde partie, il analyse l'évolution depuis plus de soixante ans de la nomenclature.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Histoire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, History, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 09614

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.