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Base documentaire


  1. Amélioration du régime de protection sociale du travailleur migrant.

    Article - En français

    Résumé de deux réglements communautaires relatives au régime de protection sociale des travailleurs, et de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne.

    A partir du 1er janvier 1996, tous les ressortissants de l'Union européenne (y compris les réfugiés et les apatrides) peuvent bénéficier de la prise en charge des soins, qu'ils soient salariés ou non.

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Réfugié, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Refugee, European community

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00026

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 28/06/1996.