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Base documentaire


  1. Le phénomène de l'enfance maltraitée saisi par le droit.

    Article - En français

    En droit romain, le « pater familias » avait un droit de vie et de mort sur ses enfants.

    Le droit français, inspiré de la législation romaine, a depuis lors parcouru un chemin considérable.

    Toutefois, la maltraitance demeure un problème réel que le législateur tente de conjurer.

    Les réformes apportées par la loi du 10 juillet 1989 modifient surtout le code de la famille et de l'aide sociale.

    Mots-clés Pascal : Enfant maltraité, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Child abuse, Regulation

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.