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Base documentaire


  1. Rôle et mission du juge des enfants.

    Article - En français

    Le droit à la santé est aujourd'hui reconnu aux enfants.

    Pour les enfants mineurs, l'exercice du droit à la santé revient aux parents.

    Lorsqu'il y a défaillance parentale, la loi française prévoit que la protection de l'enfant soit assurée par l'autorité judiciaire, représentée par le juge des enfants.

    Mots-clés Pascal : Rôle professionnel

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational role

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.