logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Les fonctionnaires et les allocations d'assurance-chômage.

    Article - En français

    La Direction des hôpitaux vient de publier la circulaire n° 95-07 du 13 septembre 1995 qui recense les différents cas de privation involontaire d'emploi d'un fonctionnaire à l'issue d'u détachement, d'une disponibilité ou d'une mise hors cadres.

    Dans l'article des tableaux exposent la position du ministère sur les cas susceptibles et ceux qui ne le sont pas d'ouvrir des droits aux allocations de chômage.

    Extrait du texte.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Hôpital, Secteur public, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Hospital, Public sector, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.