logo BDSP

Base documentaire


  1. Les fonctionnaires et les allocations d'assurance-chômage.

    Article - En français

    La Direction des hôpitaux vient de publier la circulaire n° 95-07 du 13 septembre 1995 qui recense les différents cas de privation involontaire d'emploi d'un fonctionnaire à l'issue d'u détachement, d'une disponibilité ou d'une mise hors cadres.

    Dans l'article des tableaux exposent la position du ministère sur les cas susceptibles et ceux qui ne le sont pas d'ouvrir des droits aux allocations de chômage.

    Extrait du texte.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Hôpital, Secteur public, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Hospital, Public sector, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.