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  1. La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le nouveau code pénal.

    Article - En français

    L'entrée en application du nouveau code pénal est susceptible d'engendrer deux séries de modifications par rapport au droit antérieur.

    En premier lieu, l'établissement public de santé, en tant que personne morale, peut désormais être pénalement punissable.

    En second lieu, la liste des infractions susceptibles d'être commises, tant par les organes et représentants de l'hôpital que par les médecins et personnels paramédicaux s'est sensiblement allongée.

    L'auteur analyse ces deux innovations. (Tiré du texte).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Responsabilité pénale

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Hospital environment, Health staff, Penal responsibility

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/06/1996.