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Base documentaire


  1. Télémédecine et responsabilité médicale.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Telemedicine and medical responsability.

    La télépathologie. Congrès européen - Telepathology. European congress. Paris, Dijon FRA ; Paris, Dijon FRA, 1994/06/09.

    L'utilisation de plus en plus fréquente de la télémédecine, qu'il s'agisse de télédiagnostic ou de téléassistance, conduit les praticiens à s'interroger sur les conditions déontologiques et juridiques de leur responsabilité médicale.

    La dispersion de la responsabilité médicale est le principal écueil à l'utilisation régulière de la télémédecine.

    L'identification précise des responsabilités en cas de dommage à un patient apparaît en effet sur le plan juridique comme un préalable obligatoire à toute action médicale impliquant plusieurs praticiens.

    La nomenclature des actes médicaux ne prévoyant pas jusqu'à ce jour, la séparation du télédiagnostic en un acte d'enregistrement des images et un acte d'interprétation, il est nécessaire qu'un contrat soit établi entre les praticiens utilisant le télédiagnostic.

    Actuellement, la forme la plus appropriée de ce contrat apparaît celle du contrat interlaboratoires dans lequel il convient de signaler que la responsabilité incombe au praticien ayant reçu le prélèvement.

    Dans l'avenir l'augmentation de fiabilité qu'il apporte au diagnostic pourrait conduire à considérer que son utilisation participe de l'obligation de moyen des anatomopathologistes.

    Dans le domaine de la téléassistance, les problèmes résident essentiellement dans son utilisation en dehors des conditions d'urgence et d'isolement médical qui seules la légitiment.

    Mots-clés Pascal : Aide diagnostic, Aide décision, Responsabilité, Médecin, Aspect juridique, télémedecine

    Mots-clés Pascal anglais : Diagnostic aid, Decision aid, Responsibility, Physician, Legal aspect, telemedicine

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 95-0473933

    Code Inist : 002B30A09. Création : 01/03/1996.