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  1. La naissance des comités d'entreprise : une révolution par la loi ?

    Article - En français

    L'enquête historique menée ici par Jean-Pierre Le CROM sur l'origine de CE est riche d'enseignements.

    L'analyse des conditions de sa naissance éclaire d'un jour inhabituel certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et social, le caractère consultatif de son rôle en matière économique, le mode de désignation de ses membres...

    En effet, si la création des CE traduit une réelle aspiration au changement dans l'entreprise, ses caractéristiques sont le résultat de multiples compromis : compromis entre une transformation structurelle des rapports sociaux dans l'entreprise la situation économique et sociale de la France est catastrophique et la vocation sociale du CE s'explique largement par sa participation à la satisfaction des besoins immédiats - compromis entre un syndicalisme puissant et divisé et un patronat affaibli mais dont les réactions sont vives s'agissant de son pouvoir économique ; compromis encore entre l'adoption de l'élection comme mode de désignation et la notion d'institution syndicale représentative destinée à consolider l'autorité syndicale.

    Enfin ce travail nous rappelle que, comme la plupart des institutions, le CE n'est pas créé ex nihilo, comités sociaux d'entreprise, comités à la production, ces institutions à appellations et attributions multiples sont peu ou prou les ancêtres de notre CE.

    Mots-clés Pascal : Historique, Productivité, Fonctionnement, Rôle social, Syndicat, France, Action sociale, Patronat

    Mots-clés Pascal anglais : Case history, Productivity, Running, Social role, Trade-Union, France, Social welfare, Employers organisations

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/02 N

    Code Inist : 002B30B02B. Création : 01/03/1996.