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  1. Annexe n°30 services du Premier Ministre. Rapatriés.

    Fascicule, Rapport - En français

    Congrès, , 1995/10/12.

    L'indépendance de territoires auparavant placés sous l'autorité de la France datent de plus de 30 ans.

    Mais le problème des rapatriés demeure une réalité.

    La France a marqué dès 1961 sa reconnaissance à l'égard d'une population numériquement importante puisque leur nombre s'élève aujourd'hui à près de 1,5 million.

    Depuis plusieurs années les gouvernements ont pris en considération les sacrifices consentis.

    La loi du 27.01.93 a ainsi prévu une accélération du calendrier de remboursement des certificats d'indemnisation émis au titre de la loi du 16.07.87.

    Depuis le 01.01.95, le plan d'action en faveur des français musulmans rapatriés, dont la loi du 11.06.94 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie constitue l'axe majeur, est en vigueur.

    Malgré de fortes contraintes budgétaires, le Gouvernement actuel s'est attaché à ne pas mettre en cause les engagements de ses prédécesseurs tout en continuant à porter ses efforts sur les rapatriés qui connaissent des situations difficiles.

    Les sommes qui leur sont consacrées traduisent l'ampleur des efforts consentis.

    En loi de finances initiale pour 1995, ces crédits avaient déjà progressé de 23%. Cette année, la progression sera supérieure à 7,5% : le total des crédits proposés est de 6,6 milliards de francs.

    De plus ces montants ne traduisent pas tout l'effort entrepris les dépenses de fonctionnement de certains services administratifs (.....).

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Réglementation, Indemnité dédommagement, Gouvernement, Retraite, Insertion, Géographie, Aspect humain, Emploi, Formation professionnelle, France, Maroc, Tunisie, Francais à l'étranger

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Regulation, Indemnity, Government, Retirement, Insertion, Geography, Employment, Occupational training, France, Morocco, Tunisia, French nationals abroad

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FG00/0143

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 01/03/1996.