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Base documentaire


  1. Eléments pour l'orientation de la politique de protection des ressources en eaux, à usage A.E.P., en Guadeloupe. Dimensions juridiques, environnementales et techniques. (Tome 1 : Texte).

    Thèse/mémoire - En français

    Les besoins en eau, croissant avec le développement socio-économique de l'archipel et induits par les usages agricoles et l'alimentation en eau potable, sont aujourd'hui à peine satisfaits par les prélèvements en majorité au fil de l'eau.

    Il est donc nécessaire d'engager une politique de gestion des eaux afin de maintenir leur qualité naturelle en vue de l'alimentation humaine en la conciliant avec la préservation des milieux aquatiques.

    Les collectivités distributrices d'eau disposent de moyens législatifs, relevant de l'application du code du domaine public fluvial, du code de la santé publique et de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, permettant d'instaurer des mesures de protection des ressources en eaux.

    Dans ce but, la Mission Inter-Services de l'eau a souhaité l'élaboration d'un cahier méthodologique relatif à l'instruction d'autorisation de leur exploitation et de déclaration d'utilité publique de création des périmètres de protection des captages.

    Mais dans cet archipel où la police de l'eau et la police foncière sont loin d'être respectées, les moyens législatifs s'avèrent insuffisants pour assurer une protection efficace des ressources et il est nécessaire de les renforcer par des dispositions techniques et sociales, sous réserve de ressources financières suffisantes...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Eau, Ressource, Protection, Guadeloupe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Water, Resource, Protection, West Indies

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL95/0073

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 01/03/1996.