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Base documentaire


  1. Evaluation de la démarche d'incitation à l'amélioration de la qualité de l'eau.

    Thèse/mémoire - En français

    En raison de l'importance des problèmes de qualité d'eau distribuée sur le bassin Rhin-Meuse, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a instauré pour le programme de 1990 à 1996 une redevance de non potabilité pour 5 paramètres prioritaires : bactériologie, agressivité (liée au risque de saturnisme), nitrates, sodium.

    Cette redevance est suspendue si les collectivités s'engagent à rétablir la qualité de l'eau dans les 2 ans notamment en bénéficiant d'aides financières pour réaliser les travaux nécessaires.

    Le bilan réalisé sur les années 90-93 est positif.

    La population touchée et le nombre d'unités de distribution concernées ont diminué de 20%. Le paramètre le plus difficile à juguler est la bactériologie car chaque année de nouvelles collectivités apparaissent pour la première fois.

    Ceci est du essentiellement à la part de hasard qui intervient dans la concomitance entre les pollutions de la ressource et le contrôle sanitaire.

    Les autres paramètres montrent une amélioration lente.

    Ceci est sans doute du au délai important (supérieur à un an et demi) entre l'engagement et le rétablissement de la qualité.

    L'étude a mis en évidence la part importante de manque d'entretien d'installations de traitement existantes dans les Vosges.

    Pour le prochain programme, le système devra être relancé avec vigueur même si cela exige une grande disponibilité humaine pour aller convaincre sur le terrain (R .A.).

    Mots-clés Pascal : Qualité, Eau, Amélioration, Vosges, Mesure fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Quality, Water, Improvement, France, Fiscal measure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL95/0025

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 01/03/1996.