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  1. La décentralisation de l'urbanisme. Essai sur la réforme de 1983-1985.

    Ouvrage - En français

    Véritable phénomène sociologique autant que juridique, la décentralisation de l'urbanisme est devenue grâce aux lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 une réalité quotidienne pour des milliers de communes.

    Or l'urbanisme est une discipline qui se déploie dans l'espace et dans le temps, en se jouant des limites communales et de la durée des mandats municipaux.

    A la différence des autres compétences transférées, il était manifestement plus délicat d'en confier la responsabilité à une multiplicité de communes inégales par leur taille, leur situation géographique, ou la personnalité de leurs élus.

    Décentraliser l'urbanisme n'allait-il pas en réalité conduire à atomiser les politiques d'aménagement urbain et rural, voire favoriser les discriminations ?

    La réforme n'est pas parvenue à créer un véritable pouvoir local homogène sur l'ensemble du territoire.

    Et alors que la qualité des politiques d'urbanisme n'a pas toujours progressé de manière significative, on constate une certaine passivité de l'Etat dont la réforme a pourtant expressément maintenu la présence dans l'urbanisme local.

    C'est dans le renforcement de la coopération intercommunale que réside le renouveau de l'urbanisme décentralisé. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Urbanisme, Historique, Décentralisation, Aménagement urbain, Réglementation, Politique, Financement, France, Réforme, Coopération multilatérale, Commune

    Mots-clés Pascal anglais : Town planning, Case history, Decentralization, Urban planning, Regulation, Policy, Financing, France, Reform, Multilateral cooperation, Administrative geographic entity

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0042

    Code Inist : 002B30A02B. Création : 01/03/1996.