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Base documentaire


  1. La responsabilité médicale.

    Ouvrage - En français

    Cette étude fait suite à l'étude que l'ANDEM avait réalisée en 1992 sur la prescription d'examens pré-opératoires auprès des anesthésistes.

    Les conclusions de celle-ci avaient plus particulièrement porté sur le caractère systématique de la prescription de ces examens, expliqué en partie par la volonté des médecins anesthésistes de se prémunir contre le risque d'un recours judiciaire mettant en jeu leur responsabilité.

    Ces derniers avaient par ailleurs émis le souhait qu'une réglementation soit établie afin de préciser les examens à prescrire en priorité.

    L'ANDEM a demandé à Madame Thouvenin d'effectuer un travail de recherche pour apporter une réponse de juriste aux interrogations des professionnels.

    Le champ de cette analyse a été élargi à l'ensemble des professions de santé, en étudiant les données statistiques et les arrêts rendus par la cour de cassation et le conseil d'état, de 1984 à 1992, en matière de responsabilité médicale.

    Ces matériaux, s'ils ne permettent pas de dire comment les médecins pourraient être garantis contre d'éventuels procès, fournissent en revanche des informations sur le volume des recours et sur le contenu des règles fixant les conditions de la responsabilité médicale. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Médecin, Donnée statistique, Juridiction, Faute professionnelle, Médecine, Hôpital, Secteur public, Fonctionnement, Responsabilité pénale, Indemnité dédommagement, France, Conseil d'état, Responsabilité administrative, Préjudice

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsability, Physician, Statistic data, Jurisdiction, Malpractice, Medicine, Hospital, Public sector, Running, Penal responsability, Indemnity, France, Administrative responsibility, Prejudice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LF00/0072

    Code Inist : 002B30A09. Création : 01/03/1996.