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Base documentaire


  1. Le système de magistrature de la jeunesse en France.

    Ouvrage - En français

    L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée.

    Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'instruction habilités pour les affaires concernant les mineurs et au siège des cours d'appel, des conseillers et substituts généraux délégués à la protection de l'enfance.

    A partir d'éléments de droit comparé et de l'analyse de l'origine, de la formation universitaire et du parcours professionnel des juges qui le compose, cette étude pourrait s'attacher à évaluer dans qu'elle mesure cette magistrature est effectivement spécialisée et homogène.

    Cette spécialisation dont le sens devrait être explicitée, est justifiée par le particularisme du droit des mineurs qui est fondé sur la primauté de l'éducation.

    Pour autant, la place du juge dans le champ éducatif reste ambiguë.

    Cette étude pourrait-elle être l'occasion de préciser les missions respectives du juge et du travailleur social, et d'analyser les liaisons entre l'intervention judiciaire et l'acte éducatif.

    A cet égard, un éclairage plus particulier pourrait être porté sur les relations qui existent entre la magistrature et le personnel éducatif.

    Elle pourrait également analyser le positionnement de la magistrature par rapport aux politiques publiques de prévention sociale et singulièrement celles mises en oeuvre par les conseils généraux en matière d'aide sociale à l'enfance.

    Une des questions qui devraient être traitée est (...).

    Mots-clés Pascal : Enfant, Adolescent, Justice, Education, France, ASE, Juge, Jeunesse, Protection enfance en danger, Conseil général, Protection judiciaire, Département, Droits enfant, AEMO, DDASS, Chambre régionale des comptes, Tribunal pour enfant, TIG

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Adolescent, Justice, Education, France, Social assistance for families with children, Judge, Youth, Child protection, Local goverment authority for departements, Judicial protection, French administrative area, Children's rights, Social work supervision in the family, Social and health organisation at level of the departement, Regional public audit organisation, Juvenile court

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FK00/0100

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 01/03/1996.