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  1. Rapport d'information fait ... à la suite d'une mission concernant les conditions de développement des thérapies génique et cellulaire.

    Fascicule, Rapport - En français

    Si, en matière de santé publique, le risque zéro ne peut être atteint, il convient de veiller à ce que la législation prévienne au maximum les risques sanitaires.

    Or, il apparaît que tant la réglementation des essais concernant les produits de thérapies géniques et cellulaire que le statut de ces produits sont d'une complexité trop grande pour les chercheurs et ne garantissent pas pour autant la sécurité sanitaire.

    Ceci est grave, non seulement pour les malades, mais aussi pour le développement ultérieur de ces thérapies.

    Le présent rapport rassemble les conclusions d'une mission d'information de la commission des Affaires sociales du Sénat consacrée aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire.

    Il conclut à la nécessité d'adopter dans les meilleurs délais une proposition de loi ayant pour but, à la fois de simplifier considérablement la législation française et de mieux garantir la sécurité sanitaire.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Biotechnologie, Réglementation, Essai clinique, Prévention, Accident, Iatrogène, Statut, Médicament, Production, Distribution, France

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Biotechnology, Regulation, Clinical trial, Prevention, Accident, Iatrogenic, Status, Drug, Production, Distribution, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/10 N

    Code Inist : 002B30A08. Création : 01/03/1996.