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Base documentaire


  1. Le projet de réforme structurelle de l'ORGANIC.

    Article - En français

    Le régime de l'ORGANIC, caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commercial, a engagé une vaste réflexion sur l'évolution de ses structures lors de son assemblée générale de fin octobre 1993.

    Son conseil d'administration avait alors constitué en son sein un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de réforme avec pour échéance, au moins sur le plan juridique, les prochaines élections aux conseils d'administration des caisses qui devraient intervenir en 1997.

    Depuis lors, l'ensemble des conseils d'administration des caisses ORGANIC a débattu du projet national et des évolutions dans leur région ou dans leur milieu professionnel.

    Plusieurs fusions sont déjà acquises et d'autres devraient intervenir au 1er janvier 1996 et seront annoncées officiellement lors de l'assemblée générale de l'ORGANIC, prévue en février prochain.

    (extrait de résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Structure, Historique, Région, France, Régime retraite, Réforme, Assurance vieillesse, Caisse retraite, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Structure, Case history, Region, France, Pension scheme, Reform, Old age insurance, Pension fund, Social security

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5402

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.