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Base documentaire


  1. Sur quelques aspects saillants du contentieux de la faute inexcusable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Article - En français

    Le régime de la faute inexcusable a été affecté par des modifications législatives et des évolutions jurisprudentielles récentes dans quatre domaines : le calcul des indemnités complémentaires dues à la victime, les maladies professionnelles, la présomption de faute inexcusable, et le partage de cotisations dans le cadre de l'intérim.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Faute professionnelle, Responsabilité professionnelle, Indemnité dédommagement

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Malpractice, Occupational responsability, Indemnity

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5231

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.