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Base documentaire


  1. La réforme de l'aide médicale.

    Article - En français

    Lors de sa publication, la loi du 29 juillet 1992 a fait l'objet de nombreuses critiques, dues pour une part à un effort insuffisant d'information : il était, notamment, allégué qu'il s'agissait d'une loi destinée à alléger les charges de l'Etat mettant en cause le principe de libre administration des collectivités et une cogestion séculaire entre les communes et les départements compromis.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Aide médicale générale, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Financial assistance for medical care, Reform

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5197

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 01/03/1996.