logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. La réforme de l'aide médicale.

    Article - En français

    Lors de sa publication, la loi du 29 juillet 1992 a fait l'objet de nombreuses critiques, dues pour une part à un effort insuffisant d'information : il était, notamment, allégué qu'il s'agissait d'une loi destinée à alléger les charges de l'Etat mettant en cause le principe de libre administration des collectivités et une cogestion séculaire entre les communes et les départements compromis.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Aide médicale générale, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Financial assistance for medical care, Reform

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5197

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 01/03/1996.