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  1. La loi du 25 juillet 1994 sur la famille : une occasion manquée.

    Article - En français

    Une loi sur la famille votée au moment où l'on fait, à l'occasion de l'année internationale de la famille le constat de l'évolution depuis 20 ans des structures et de la notion même de la famille était un exercice délicat.

    Malgré l'adoption de dispositions partielles dans certains domaines (aide à l'accueil des jeunes enfants, congés, adoption, naissances multiples) ce texte ne semble pas avoir rendu plus lisible et plus cohérente pour les usagers une politique familiale à l'avenir incertain.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Congé, Adoption, Prestation familiale, Famille, Action sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Vacation, Adoption, Family benefit, Family, Social welfare

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5101

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 01/03/1996.