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  1. Nouvelles règles de tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Article - En français

    Le décret n° 95-1109 et les arrêtés d'application des 16 et 17 octobre 1995 fixent de nouvelles règles de calcul des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

    Ces règles qui entreront en vigueur au ler janvier 1996 auront pour effet principal de personnaliser davantage les taux de cotisation AT-MP afin de les rendre plus incitatifs à la prévention.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Tarification, Cotisation sociale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Tariffication, Contribution, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.