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Base documentaire


  1. La réforme de la protection sociale. Rapport du gouvernement au Parlement. Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (1994-1996).

    Article - En français

    Intégralité de la deuxième partie du rapport sur la protection sociale que le gouvernement a remis au Parlement pour ouvrir le débat et qui traite des « enjeux et principes de la réforme de la protection sociale ».

    Résumé du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale présenté le 31 octobre 1995.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Réforme, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social protection, Reform, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07. Création : 01/03/1996.