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Base documentaire


  1. Contrat initiative-emploi.

    Article - En français

    Introduit par la loi n° 95-881 du 4 août et le décret n° 95-925 du 19 août 1995, le contrat initiative-emploi (CIE) s'applique depuis le ler juillet 1995.

    Analyse de l'ensemble du dispositif, ainsi que le texte intégral de la circulaire ministérielle et des dispositions législatives et réglementaires applicables.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Contrat travail, Procédure, Embauche, Bénéficiaire, ANPE

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Work contract, Procedure, Hiring, Beneficiary of an allowance, Job centre

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A03. Création : 01/03/1996.