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Base documentaire


  1. Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

    Article - En français

    Le premier rapport annuel de la Cour des comptes consacré aux comptes de la Sécurité sociale a été remis au Parlement, en application de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994, dans la perspective du débat annuel sur la Sécurité sociale qui aura lieu les 13 et 14 novembre 1995.

    Les propositions formulées dans le rapport de la Cour des comptes concernent : la comptabilité des organismes de sécurité sociale, le financement de la sécurité sociale, les transferts financiers entre les régimes, la gestion des organismes, le contrôle des coûts de gestion administrative, l'assurance personnelle.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Sécurité sociale, Compte protection sociale, Cour des comptes, Compte satellite, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Social security, Social protection budget, National audit organisation

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07. Création : 01/03/1996.