logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Pension de vieillesse des anciens combattants d'Afrique du Nord.

    Article - En français

    La loi n° 95-5 du 3 janvier 1995 relative à la pension de vieillesse des anciens combattants d'Afrique du Nord et ses décrets d'application n° 95-643 et 95-644 du 9 mai 1995 réduisent les durées d'assurance et de périodes reconnues équivalentes requises pour bénéficier du taux plein de la pension de retraite lorsque la pension est liquidée au profit d'un assuré ayant accompli des services militaires actifs en Afrique du Nord au titre des obligations légales entre le ler janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

    Une circulaire du 22 juin 1995 apporte toutes les précisions nécessaires sur ce dispositif.

    Mots-clés Pascal : Service militaire, Afrique du nord, Pension retraite, Assurance vieillesse, Fonds National Solidarité, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Military service, North Africa, Retirement pension, Old age insurance, National fund of solidarity, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.