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Base documentaire


  1. Comptes du régime général de la sécurité sociale - Rapport de la Commission des comptes (1994-1996).

    Article - En français

    Malgré le retour à la croissance économique et les plans successifs de maîtrise de dépenses de santé, les comptes de la sécurité sociale demeurent durablement déficitaires.

    Le rapport présenté en juillet par la Commission des comptes ne laisse pas, sur ce point, le moindre doute.

    Au total, le régime général accuse pour les exercices 1994 et 1995 un déficit de 118 Mds de F et les perspectives pour 1996 ne s'annoncent pas meilleures puisque la commission table sur un solde négatif situé entre 56 et 63 Mds de F, selon les scénarios macro-économiques retenus.

    Mots-clés Pascal : Financement, Sécurité sociale, Régime général, Compte protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Social security, Social protection budget

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.